Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05119
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 21/05119
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/05119 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDXS Décision
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05119
CA Colmar, 29 déc. 2023, RG 21/05119
EP/KG MINUTE N° 23/990 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05119
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05119
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05119 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2CN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 10 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05119
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 21/05119
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05119 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3YD Jugement n° 2020004563 rendu le 21 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05119
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 21/05119
N° RG 21/05119 - N° Portalis DBVM-V-B7F- LETM C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRAN
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