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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 21/05141

    CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 21/05141

    N° RG 21/05141 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWB2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 21 mai 2021 RG : 2020j477 S.A.S. SELECTO MONO C/ [Z] S.A.S.U. [Localité 4] MARKET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee2ea73631662452bc8fe
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 21/05141

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 21/05141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 21/05141 - N° Portalis DBYF-W-B7F-ICHJ DEMANDEURS : Monsieur [X] [A] venant aux droits de sa mère Feue [S] [A] décédée en cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b58d6014ba0b3c1adc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05141

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05141

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05141 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2FF Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc20c2b82d00086fa576
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05141

    CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 21/05141

    01/12/2023 ARRÊT N°2023/448 N° RG 21/05141 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORJX NB/CD Décision déférée du 06 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00386) L. DESCHAMPS Section Encadrement Association EUROFORMATION SUD C/ [F] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad841b223df83180111b6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05141

    CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 21/05141

    C5 N° RG 21/05141 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEZS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4f2494daad05db358402
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05141

    CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 21/05141

    ARRET N° [B] [T] C/ Association PREVENTION SANTE OISE AISNE copie exécutoire le 17 novembre 2022 à Me Vrillac Me Hopmann CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc7a314982305d4c1fe86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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