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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 21/05152

    CA Colmar, 9 avr. 2026, RG 21/05152

    MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/05152 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89defcdc6046d47bcc817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05152

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 21/05152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ELBAZ (C0183) Me CONVAIN (C0024) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05152 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGKP N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90100743b37446d6b09d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05152

    CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/05152

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05152 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWC4 [H] C/ Organisme URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de Lyon du 27 Mai 2021 RG : 17/00508

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77f3e8121050008662c6b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05152

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05152

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05152 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2HK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfbcaaebb88318fda7b6
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05152

    CA Amiens, 2 mars 2023, RG 21/05152

    ARRET N° [S] C/ [Y] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05152 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIFW Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c28f314ae0a62152c8ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1