Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05155
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05155
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05155 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2HY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05155
CA Colmar, 12 juill. 2023, RG 21/05155
MINUTE N° 325/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Dominique HARNIST Le 12.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juillet 2023 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05155
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 21/05155
N° RG 21/05155 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWDD Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 avril 2021 RG : 16/02837 ch n°10 cab 10 H Syndicat DES COPROPRIETAIRES C/ [T] [E] [O] S.A.R.L. AUVOLAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05155
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/05155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05155, Jonction avec N° RG 21/05162 N° Portalis DBV3-V- B7F-UWEO AFFAIRE : S.A.S. ONYX C/ MONSTER ENERGY COMPANY LE DIRECTEUR DE L'I.N.P.I.
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