Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05160
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 21/05160
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 21/05160 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJ5Z [E] [X] c/ Association FONDATION [6] Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05160
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 21/05160
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/320 N° RG 21/05160 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T35H Jugement (N° 20-003560) rendu le 26 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05160
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05160
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05160 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2IG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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