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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/05161

    TJ 35238, 11 mai 2026, RG 21/05161

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 11 Mai 2026 1re chambre civile 54A N° RG 21/05161 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JKTZ AFFAIRE : [N] [V] [R] [B] C/ Société IMMINVEST SAS IMMINVEST, copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02258acdc6046d47665014
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05161

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/05161

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/05161 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH44 S.A.S. RB CONCEPT C/ S.A.S. BFSA Copie exécutoire délivrée le : 11/12/25 à : Me [Localité 3] GARAY Me Jérome

    Lire la décision → Vérifier la source 69431f431655f7b766c006b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 21/05161

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 21/05161

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-présidente, juge aux affaires familiales, statuant publiquement et sans débat par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu l’assignation du 21 octobre 2021 et l’ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 697a48cecdc6046d4701e0a2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05161

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05161

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05161 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2IJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfbcaaebb88318fda7c6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05161

    CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 21/05161

    C5 N° RG 21/05161 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE26 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4f2594daad05db358404

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1