Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/05163 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/05163

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 21/05163

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/05163 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNXW Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175a95cdc6046d472803f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/05163

    TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 21/05163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 février 2026 RÔLE : N° RG 21/05163 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LEM6 AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 2] AUTOMOBILE C/ [L] [E] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Virgile REYNAUD SELARL BENSA & TROIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Virgile REYNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b15fcdc6046d470328f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05163

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 21/05163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/05163 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGMZ N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 2021 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6684455f8bcff606d9c53cf0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05163

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 21/05163

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/145 Rôle N° RG 21/05163 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH5D S.A.R.L. BEST OF SECURITY SOLUTIONS C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : 31 MAI 2024 à : Me Frédéric GAULT de l

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba2f97d5920008107193
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05163

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05163

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05163 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2IR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfbdaaebb88318fda7ca
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05163

    CA Amiens, 17 mai 2022, RG 21/05163

    ARRET N° S.A.S. KGH EXPRESS C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 MAI 2022 N° RG 21/05163 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIGL Ordonnance du tribunal de co

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e0cc6a1876057df5d246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1