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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05167

    TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 21/05167

    A.D G.B LE 09 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 21/05167 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJUT [E] [V] C/ [R] [B] Le 09/01/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me de LORGERIL - CP14 copie certifiée conforme délivrée à Me LARONZE - CP110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 678030899c3ba90f51dc51d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/05167

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 21/05167

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/05167 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNSS Pôle Civil section 2 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 672d36344e0888abb7bff017
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05167

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05167

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05167 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2IY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfbdaaebb88318fda7d2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05167

    CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/05167

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05167 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKBI Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 638858ca01d0fb05d44b0d70
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05167

    CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2022, RG 21/05167

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05167 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH5P [H] [Y] C/ CPAM DU [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SIHARATH - M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1