Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05168
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 21/05168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05168 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD2L Jonction avec le N° RG 24/04107 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05168
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 21/05168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me IORIO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUICHETEAU, Me DEMARTHE-CHAZARAIN et Me ROSANO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05168 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGN5 N° MINUTE : Assignation du : 9 avril 2021
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05168
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 21/05168
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05168 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWEN S.A.S. MAISON [D] C/ [D]-[O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Mai 2021 RG : 19/00011 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05168
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 21/05168
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05168 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4BD Jugement (N° 19/03985) rendu le 31 août 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05168
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 21/05168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 21/05168 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH6D URSSAF PACA C/ S.A.S. [9], SOM Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA, - Me Pascale MAZEL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05168
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 21/05168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me IORIO, Me ALIGROS, et Me BRACQUEMONT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROSANO et Me DEMARTHE-CHAZARAIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05168 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGN5 N° MINUTE : Assignatio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05168
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 21/05168
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/05168 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJ6O [J] [X] [Z] [T] c/ S.A. COFIDIS S.A.S. SOLUTION ECO ENERGIE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05168
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05168
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05168 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2I2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05168
CA Rennes, 29 mars 2023, RG 21/05168
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05168 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5VY MDPH DE LOIRE-ATLANTIQUE C/ [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05168
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 21/05168
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05168 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKBK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05168
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 21/05168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05168 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWFO AFFAIRE : [U] [R] C/ S.E.L.A.R.L. MARS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2021 par le Tribuna
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