Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05169
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/05169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 21/05169 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH6J [J] [F] C/ [T] [V] [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elie MUSACCHIA - Me [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05169
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 21/05169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/05169 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGN6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Avril 2021 contradictoire JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ARISTOTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/05169
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 21/05169
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 21/05169 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VIOC N° de MINUTE : 25/00282 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05169
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 21/05169
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 21/05169 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VIOC Monsieur [V] [Z] Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157 S.C.I. LD Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05169
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 21/05169
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 42 N° RG 21/05169 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5V2 Mme [B] [R] épouse [Y] M. [E] [Y] E.A.R.L. [Adresse 1] C/ M. [V] [U] Mme [A] [H] veuve [U] Mme [K] [U] épouse [I] Infirme la décision déférée dans toutes ses disposition
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05169
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05169
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05169 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2I4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05169
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 21/05169
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05169 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKBM Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05169
CA Douai, 9 juin 2022, RG 21/05169
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/05169 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4BL Ordonnance n° 21/00026 rendue le 21 septembre 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05169
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/05169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/05169 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWFQ AFFAIRE : [G] [C] C/ [K] [W] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2021 par le Juge
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