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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/05180

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 21/05180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/05180 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDHG Jugement du : 11 Décembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/12/2025 grosse à Me Bertrand SAYN - 978 CP

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  • ca other ca_rennes n° 21/05180

    CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 21/05180

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°229 N° RG 21/05180 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5XF M. [T] [F] C/ GIE NGE Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de NANTES du 06/07/2021 RG :19/00414 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/05180

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 21/05180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/05180 N° Portalis 352J-W-B7F-[S] N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMA

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05180

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05180

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05180 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2JW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05180

    CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 21/05180

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 21/05180 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWFM [D] C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 25 Mai 2021 RG : 18/00380 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTI

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05180

    CA Amiens, 28 déc. 2022, RG 21/05180

    ARRET N° S.A.R.L. [K] [G] C/ [I] copie exécutoire le 28/12/22 à Me VAUTRIN Me ANGOTTI EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 DECEMBRE 2022 ****************************************

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05180

    CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 21/05180

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 2 juin 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05180 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJ72 CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [E] [C] Nature de la décision : A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1