Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05184
CA Paris, 14 mai 2025, RG 21/05184
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05184 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2MK Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 21/05184
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/05184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/ M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 AVRIL 2025 RG 21/05184 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIA3 [R] [P] C/ S.A.R.L. HOTEL 64
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/05184
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 21/05184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/05184 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGOV N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [N]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05184
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 21/05184
MM F.C LE 21 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/05184 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKP4 [S] [I] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-105 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me E. POULARD TRIBUNAL JUDIC
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05184
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 21/05184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05184 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGOV N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [G] [Z] [Adresse 5] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05184
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 21/05184
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05184 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD3P Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2021 du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05184
TJ Versailles, 8 janv. 2024, RG 21/05184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 JANVIER 2024 N° RG 21/05184 - N° Portalis DB22-W-B7F-QEST JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défend
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05184
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 21/05184
C 9 N° RG 21/05184 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE5J N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05184
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 21/05184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/05184 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWHH AFFAIRE : S.A.R.L. SAN PAOLO C/ S.A.R.L. PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05184
CA Grenoble, 20 oct. 2022, RG 21/05184
C 9 N° RG 21/05184 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE5J N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES ORD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05184
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/05184
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 28/04/2022 N° de MINUTE :22/434 N° RG 21/05184 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4CR Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 26 Juillet 2021 APPELANT Monsieur [I] [N] n
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