Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05191
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 21/05191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° R.G. : 21/05191 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWZ4 N° Minute : AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHE R C/ [H] [N], S.A. SOCIETE AXA FRANCE IARD Copies délivrées l
-
ca other ca_aix_provence n° 21/05191
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/05191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 21/05191 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIBL S.A.S. SOCIETE NICOISE DE REPAS D'HOTELLERIE ET DE LOISIR S (SNRH) C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : 22/05/25 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05191
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/05191
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05191 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKBQ Madame [C] [J] épouse [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/019070 du 02/09/2
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05191
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 21/05191
5ème Chambre ARRÊT N°-216 N° RG 21/05191 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5YG (Réf 1ère instance : 2020002287) S.A.R.L. MACCA'DAM C/ Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties a
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05191
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 21/05191
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 21/05191 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VIQJ Minute : 24/00583 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05191
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 21/05191
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° /2024 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05191 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKDM Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05191
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05191
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05191 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2PM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 14 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05191
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 21/05191
C3 N° RG 21/05191 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE55 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] la CPAM DES HAUTES ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05191
CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/05191
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : 21/433 N° RG 21/05191 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4EE Jugement (N° 11-20-1110) rendu le 27 Août 2021 par le Tribunal de proximité de Lens A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles