Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05192
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 21/05192
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05192 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKBS SAS Financière Anddro sous le nom commercial 'Hexagone Groupe' c/ Madame [I] [C] S.E.L.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05192
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/05192
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05192 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2021 - Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05192
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 21/05192
2ème Chambre ARRÊT N°122 N° RG 21/05192 N° Portalis DBVL-V-B7F-R5YJ (2) S.A. CREDIT LOGEMENT C/ M. [Y] [T] Mme [B] [R] épouse [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05192
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 21/05192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître LEBATTEUX SIMON Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître PAGES ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05192 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGQ4 N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2021 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05192
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05192
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05192 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2PO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2021 Date de saisine : 14 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05192
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/05192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/05192 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWH6 AFFAIRE : S.A.S. GLASS EXPRESS C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2021
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05192
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 21/05192
N° RG 21/05192 N° Portalis DBVX-V-B7F-NWGJ Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 18 mai 2021 RG : 21000734 [U] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05192
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 21/05192
ARRET N° [X] C/ S.A. [26] CHEZ [20] Société [X] Société [17] Société [22] Etablissement [19] Société S.C.I [24] S.A. [18] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DE
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