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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/05195

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 21/05195

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 21/05195 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOOQ Pôle Civil section 1 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/05195

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 21/05195

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2025 N° 2025/ 316 Rôle N° RG 21/05195 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIBU [O] [U] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] CHERFILS Me Agnès ERMENEUX

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/05195

    TJ Montpellier, 10 déc. 2024, RG 21/05195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 5] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat Me ENOU 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/05195 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOOQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b76c0169a5863c4038f2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05195

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/05195

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05195 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2PU Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ee1789e5f0008d7d088
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05195

    CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 21/05195

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05195 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2021 JUGE DES CONTENTIEUX D

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05195

    CA Amiens, 13 oct. 2022, RG 21/05195

    ARRET N° [P] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [F] copie exécutoire le 13/10/2022 à Me CONTANT Me PINCON CBO/IL/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 **************************

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05195

    CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/05195

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/05195 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4EP Jugement (N°2018/1431) rendu le 17 septembre 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1