Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05196
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/05196
5ème Chambre ARRÊT N° 308 N° RG 21/05196 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5YT (Réf 1ère instance : 20/003227) M. [G] [X] C/ M. [U] [P] Mme [S] [H] épouse [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05196
CA Lyon, 21 juin 2024, RG 21/05196
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05196 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWGX [W] C/ S.A.S. LE FROMAGER DES HALLES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Mai 2021 RG : 19/01329 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 21/05196
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 21/05196
/17 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/05196 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VPH2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05196
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/05196
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2PW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05196
CA Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 21/05196
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2024 N° RG 21/05196 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKCF [T] [P] [H] [M] épouse [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/022517 du 21/10/2021 accordée par le bur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05196
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 21/05196
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKD6 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05196
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/05196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05196 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWIH AFFAIRE : [I] [D] ... C/ [H] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05196
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/05196
C8 N° RG 21/05196 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE6Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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