Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/05198
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 21/05198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 21/05198 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2UW AFFAIRE : [W] [F] SPRL ET ADAM’S CONSULTING SPRL (la SELAS FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE FIDAL) C/ S.A.R.L. [L] [C] (la SELARL SOCIET
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05198
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 21/05198
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 21/05198 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKCK [B] [O] c/ Association LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05198
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 21/05198
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/05198 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VIQR N° de MINUTE : 24/00076 Madame [V] [B] née le 11 avril 1963 à [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sarah PARIENTE,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05198
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 21/05198
C 2 N° RG 21/05198 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE6U N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05198
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2023, RG 21/05198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/ 031 N° RG 21/05198 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIB3 S.A. DIAC C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05198
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 21/05198
MINUTE N° 22/651 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05198
CA Amiens, 16 nov. 2022, RG 21/05198
ARRET N° [N] C/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] S.E.L.A.R.L. [K] [C] copie exécutoire le 16/11/2022 à Selarl DELAHOUSSE Selarl [C] Selarl LEXAVOUE EV/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05198
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/05198
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/07/2022 * * * N° de MINUTE :22/709 N° RG 21/05198 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4EX Jugement rendu par le tribunal de proximité de Montreuil sur Mer en dte du 2 septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05198
CA Paris, 20 mai 2022, RG 21/05198
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 MAI 2022 (n°78, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/05198 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDKEC D
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