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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 21/05201

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 21/05201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 21/05201 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WW2M N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[N] DE LA [V]” sis [Adresse 1] C/ [X] [D] Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2fe2cdc6046d47b1f934
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 21/05201

    TJ 92050, 26 mai 2025, RG 21/05201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2025 N° RG 21/05201 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WW2M N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “ALLEE DE LA FERME” sis 30 rue Jean Bleuzen - 6 allée de la Ferme 92170 VANVES C/ [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 683766d57afb61838af1aeed
  • ca other ca_paris n° 21/05201

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 21/05201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mai 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05201 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2QD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2021 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6831544e50fe5bc399b69f50
  • ca other ca_bordeaux n° 21/05201

    CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 21/05201

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 21/05201 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKC4 [V] [B] [M] [N] divorcée [P] c/ [R], [U] [E] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 675299ab4d73ff12ab844a21
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05201

    CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 21/05201

    N° RG 21/05201 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE62 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c83b7716a8318d44e70
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05201

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2023, RG 21/05201

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2023 N° 2023/ 032 N° RG 21/05201 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHICC [Y] [O] C/ [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8edcadc5b777c90992dc0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05201

    CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 21/05201

    MINUTE N° 23/46 Copie exécutoire à : - Me Hélène DOTT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb2b95e2fbe7c90043612

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1