Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 21/05202
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 21/05202
A.D N.G LE 27 MARS 2025 Minute n° N° RG 21/05202 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKIA [Y] [I] C/ [B] [Z] [I] [L] [X] [U] [I] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Jennifer Lemaire - Me Emilie Moussion - Me Mathilde Moreau copie certifiée conforme délivrée à - n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05202
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/05202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05202 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2QG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05202
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 21/05202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/05202 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGS3 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SIMON B représenté par son gérant, Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] repr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05202
CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 21/05202
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05202 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD4T Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05202
CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 21/05202
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2024 N° RG 21/05202 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKC7 S.A.S.U. AVANTIM AQUITAINE c/ [J], [Y] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05202
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 21/05202
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05202 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5ZK Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05202
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 21/05202
MINUTE N° 23/309 Copie exécutoire à : - Me Biasantonio CALVANO - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05202
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/05202
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/462 N° RG 21/05202 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4FB Ordonnance (N° 12-21-0116) rendue le 02 juin 2021 par le juge des contentieux de la protecti
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