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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 119 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/05204

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 21/05204

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2025 N° RG 21/05204 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGYP DEMANDERESSE : La société RIGONI AUTOSPORT, SASU au capital de 10 000 Euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° B 887 515 179, dont le siège social est [Adr

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  • ca other ca_paris n° 21/05204

    CA Paris, 29 nov. 2024, RG 21/05204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05204 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2QN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avr

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05204

    CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 21/05204

    ARRET N° S.A.R.L. MACKENZI INVESTISSEMENTS C/ S.A.S. ETAT 9 APRES SINISTRE S.A. AXA FRANCE IARD CJ/SGS/ML/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35be51d7564000872dc1e
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05204

    CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 21/05204

    C 2 N° RG 21/05204 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE67 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 656988b48d601c83182c1941
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05204

    CA Bordeaux, 14 nov. 2023, RG 21/05204

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/05204 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKDP [K] [I] c/ [A] [M] [T] [I] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 655470a7a52b3483180983e8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05204

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 21/05204

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 novembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05204 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKES Décision dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05204

    CA Douai, 30 juin 2022, RG 21/05204

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/633 N° RG 21/05204 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4FG Jugement (N° 21/00235) rendu le 26 août 2021 par le juge de l'exécution d'Arras APPELANTE Madame [V] [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1