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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/05205

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 21/05205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mai 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05205 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2QS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2021 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6831544e50fe5bc399b69f4e
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05205

    CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 21/05205

    N° RG 21/05205 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE7B N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 659f95f23328fa00087a251a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05205

    CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 21/05205

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05205 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWHR CPAM DE LA LOIRE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 27 Mai 2021 RG : 18/00614

    Lire la décision → Vérifier la source 652f78deb053208318995a09
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05205

    CA Rennes, 9 nov. 2022, RG 21/05205

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05205 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5ZO L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PAYS DE LA LOIRE C/ Mme [S] [U] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5c76c7633dcd15b38e1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05205

    CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 21/05205

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05205 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHICL S.A.S. [10] S.A.S. [5] S.A.S. [4] S.A.S. [9] S.A.S. [8] C/ URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 632563826b11772d4d6381be
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05205

    CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/05205

    MINUTE N° 22/599 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CH

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05205

    CA Bordeaux, 28 juin 2022, RG 21/05205

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2022 N° RG 21/05205 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKDY S.A.R.L. AMAR INVEST c/ S.A.R.L. PAZOBA Nature de la décision : AU FOND

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1