Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 21/05210
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 21/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 21/05210 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2VS Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [B] N° minute : Grosse le
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ca other ca_paris n° 21/05210
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 21/05210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05210 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2RC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05210
TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 21/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 21/05210 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WW3H N° MINUTE : 24/00122 AFFAIRE [H] [Z] épouse [R] C/ [P] [R] DEMANDEUR Madame [H] [Z] épouse [R] 12 rue Pierre Brossol
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05210
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 21/05210
ARRET N° 346 [P] C/ SARL [5] CPAM DE [Localité 8] [Localité 7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/05210 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIJK - N° registre 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05210
CA Colmar, 28 juin 2022, RG 21/05210
Copie exécutoire à : - Me Aurélien WULVERYCK - Me David EBEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 21/05210 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXOE Minute n° : 22/525 ORDONNANCE du 28 Juin 2022 dans l'affaire entr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05210
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 21/05210
N° RG 21/05210 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFAC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL EY
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