Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05215
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 21/05215
ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05215 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD5Q Décision défé
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ca other ca_paris n° 21/05215
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 21/05215
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° ,11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05215 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2RS Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05215
TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 21/05215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 21/05215 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2WM AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier [Adresse 1] ( la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ M. [O] [I] [J] (Me Henri VIGUIER) -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05215
CA Amiens, 27 avr. 2023, RG 21/05215
ARRET N° [E] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE-[K] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/05215 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIJY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 08 OCTO
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