Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05216
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 21/05216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/05216 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIDB [U] [Z] épouse [K] C/ Société CLIM PLOMB ELEC Copie exécutoire délivrée le : 12 JUIN 2025 à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05216
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 21/05216
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05216 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD5S Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05216
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 21/05216
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/05216 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKFC S.A. COFIDIS c/ [U] [F] [P] [R] épouse [F] [C] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05216
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 21/05216
N° RG 21/05216 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFAO N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVICENNE la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05216
CA Versailles, 25 juill. 2023, RG 21/05216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUILLET 2023 N° RG 21/05216 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWJA AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ M. [O] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05216
CA Bordeaux, 5 juill. 2023, RG 21/05216
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A. COFIDIS C/ [N] [T] [X] [L] épouse [T] [B] [U] ---------------------- N° RG 21/05216 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKFC ---------------------- DU 5 JUILLET 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Bérengère V
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05216
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/05216
ARRET N° S.A.S. RAMERY BATIMENT C/ [Y] copie exécutoire le 15 septembre 2022 à Me Maquinghen Me Thuillier MVN/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 ************
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