Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05217
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 21/05217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/05217 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIDD [D] [P] C/ Compagnie d'assurance AXA S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : 12 J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05217
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 21/05217
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05217 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD5U Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05217
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/05217
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05217 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2R3 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05217
CA Bordeaux, 10 août 2023, RG 21/05217
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [X] [P] C/ Maître [O] [J] -------------------------- N° RG 21/05217 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKFD -------------------------- DU 10 AOUT 2023 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05217
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/05217
C4 N° RG 21/05217 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFAQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL LRF AVOCATS CONSEIL Me Guillaume GARCIA notifié par LRAR aux parties le AU NOM DU PEUPLE F
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