Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/05219 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 21/05219

    CA Grenoble, 30 oct. 2025, RG 21/05219

    N° RG 21/05219 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFAU C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6909993b43d68eab4073e1e9
  • ca other ca_paris n° 21/05219

    CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/05219

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05219 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2SG Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b122016cd163941a17c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05219

    CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 21/05219

    EP/KG MINUTE N° 23/974 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 658d28d08e3b2a00082eb34d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05219

    CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/05219

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05219 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKF6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 648bff355bba4e05dbabc48a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05219

    CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/05219

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05219 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R524 M. [J] [R] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e669477fe04f5cc67d7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05219

    CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 21/05219

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05219 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWJH AFFAIRE : [O] [L] C/ S.A. FINANCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e460a9406305dae8c9d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1