Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05220
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 21/05220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05220 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2SI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mar
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ca other ca_montpellier n° 21/05220
CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 21/05220
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05220 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD5Z Décision déférée à la Cour :
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05220
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 21/05220
C.L FC LE 13 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/05220 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJ5E [Y] [K] [W] [D] C/ E.U.R.L. ELIBAT’44 Le 13.06.2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me Antoine LE MASSON Me Cédric BEUTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05220
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 21/05220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/146 Rôle N° RG 21/05220 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIDJ [P] [B] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : 31 MAI 2024 à : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05220
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 21/05220
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05220 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWIS [R] C/ S.A.S. CHF NETTOYAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 18 Mai 2021 RG : 20/00434 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05220
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 21/05220
ARRET N° [E] [T] C/ [K] [V] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. OASIS HABITAT DB/DK/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05220
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 21/05220
C 2 N° RG 21/05220 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFAW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET Me Thierry PONCET-MONTANGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05220
CA Colmar, 23 nov. 2023, RG 21/05220
MINUTE N° 23/862 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05220
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/05220
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05220 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R526 M. [J] [L] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05220
CA Bordeaux, 24 mai 2022, RG 21/05220
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT ------------------------- S.A.R.L. VOILA C/ S.E.L.A.R.L. TRASSARD & ASSOCIES ------------------------- N° RG 21/05220 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKFI ------------------------- DU 24 MAI 2022 ------------------------- R
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