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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/05221

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 21/05221

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 21/05221 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIDL [D] [A] C/ Société [K] [Y] Société [K] AND FURNITURE Copie exécutoire délivrée le : 09 avril 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a68ccdc6046d47bd87ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/05221

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 21/05221

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05221 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGPR En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fa0cdc6046d47725797
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 21/05221

    TJ 77288, 10 juill. 2025, RG 21/05221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 21/05221 - N° Portalis DB2Z-W-B7F-GV2N NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69849597cdc6046d47060011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05221

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 21/05221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 21/05221 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WW5J N° Minute : 24/ AFFAIRE Monsieur [Z] [N], Société MH Restauration C/ Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEURS Mon

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05221

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 21/05221

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n°2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05221 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2SO Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05221

    CA Bordeaux, 20 oct. 2022, RG 21/05221

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05221 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKGL S.A.S.U. GTM BATIMENT AQUITAINE c/ Association HABITATS JEUNES LE LEVAIN Nature de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 635236698c924eadffcc4659
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05221

    CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 21/05221

    N° RG 21/05221 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFAY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Mina MOUTALAA-DECROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1