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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/05226

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 21/05226

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05226 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2TH Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb959cdc6046d47e93248
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05226

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 21/05226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/05226 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGXT N° MINUTE : DÉCISION du 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. ISO SET SA [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Joseph

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4828c6f0b67e43924469a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05226

    CA Colmar, 24 nov. 2023, RG 21/05226

    CKD/KG MINUTE N° 23/929 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 N

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfc5b2ca93b05f20eccf7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05226

    CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/05226

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05226 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 -Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24ec9624cb05db7aeaa8
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05226

    CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/05226

    N° RG 21/05226 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFBC C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 64895db46926a605db23900b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05226

    CA Versailles, 28 mars 2023, RG 21/05226

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 MARS 2023 N° RG 21/05226 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWJX AFFAIRE : M. [K], [M], [G] [I] C/ M. [X], [N] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d93678684f04f581455f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05226

    CA Douai, 2 mars 2023, RG 21/05226

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/239 N° RG 21/05226 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4K4 Jugement (N° 11-21-156) rendu le 30 Août 2021 par le Tribunal de proximité de Montreuil sur

    Lire la décision → Vérifier la source 64019e59546e3305deed5e1b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1