Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05230
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 21/05230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 mm N°2024/334 Rôle N° RG 21/05230 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHID5 [E] [J] [L] [P] épouse [J] C/ [I] [R] épouse [M] [B] [M] Société [U] [N] SOCIETE ABEILLE IARD & SANTE anciennement déno
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05230
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/05230
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05230 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R534 Société [5] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05230
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/05230
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05230 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2TT Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2021 -Con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/05230
CA Amiens, 9 mars 2023, RG 21/05230
ARRET N° 250 [T] C/ CPAM [Localité 6]-[Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/05230 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIK3 - N° registre 1ère instance : 21
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05230
CA Versailles, 18 oct. 2022, RG 21/05230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05230 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWKB AFFAIRE : S.C.I. FAMAX C/ M. [G] [M] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05230
CA Paris, 16 juin 2022, RG 21/05230
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05230 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2021 -Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05230
CA Colmar, 27 avr. 2022, RG 21/05230
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél 03.89.20.89.04 RG N° : N° RG 21/05230 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXPL Minute n° 214/22 APPELANTE Mme [M] [K], exploitant sous l'enseigne 'DU SEL AU SUCRE' assistée de Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R
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