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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/05234

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 21/05234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 21/05234 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDN4 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 28 Janvier 2026 Affaire : Mme [L] [H] épouse [U] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6986247dcdc6046d4739d259
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05234

    CA Montpellier, 22 mai 2024, RG 21/05234

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05234 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD6R Décision déférée à la Cour : Jug

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05234

    TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 21/05234

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/05234 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 21/05234 N° Portalis DBX6-W-B7F-VUFF N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb69fbb79e8fd3d2fa0c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05234

    CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/05234

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05234 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2UE Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43180740db0008fa9551
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05234

    CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 21/05234

    MINUTE N° 91/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 22 février 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 65d849605d35630008e1ef14
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05234

    CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 21/05234

    ARRET N° [Z] C/ POLE EMPLOI CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05234 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IILD Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2b340b119f05de484e8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1