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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05235

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 21/05235

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05235 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKHC Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05235

    CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 21/05235

    C4 N° RG 21/05235 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFCH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05235

    CA Bordeaux, 13 nov. 2023, RG 21/05235

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/05235 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKGP Madame [W] [U] épouse née [P] c/ BANQUE CIC OUEST Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d0ef2bdbd8318d80970
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05235

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/05235

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05235 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2UG Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 -Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05235

    CA Montpellier, 28 mars 2023, RG 21/05235

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05235 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERC

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d8d578684f04f58142e0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05235

    CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/05235

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/103 N° RG 21/05235 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4LT Jugement (N° 20-000012) rendu le 09 Septembre 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELA

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05235

    CA Colmar, 25 avr. 2022, RG 21/05235

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 21/05235 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXPV APPELANTE [O] [D] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [K] [C] Représentée par Me Elizabeth HERTRICH, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 22/239

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1