Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/05236
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 21/05236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS LOYERS COMMERCIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 21/05236 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IGQV N° DE MINUTE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [Localité 8] VALLAY HOTELS (RCS [Localité 10] n° 752.310.102), dont le siège social est si
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 21/05236
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 21/05236
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/05236 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 21/05236 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUFN N° minute : 25/ du 05 Mai 2025 JUGEME
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05236
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 21/05236
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05236 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2UK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05236
CA Montpellier, 18 avr. 2023, RG 21/05236
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05236 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERC
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05236
CA Amiens, 26 juill. 2022, RG 21/05236
ARRET N° [H] C/ Société SOCIETE IMMOBLIERE PICARDE D HLM PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05236 - N° Portalis D
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05236
CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 21/05236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 N° RG 21/05236 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKGR CRCAM CHARENTE PERIGORD c/ Monsieur [R] [Z] [Y] [J] S.C.P. AMAUGER-TEXIER Nature de la déc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles