Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/05237
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 21/05237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS LOYERS COMMERCIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Novembre 2025 N° RG 21/05237 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IGQW N° DE MINUTE DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA LOCOMOTIVE (RCS [Localité 9] n° 440.293.413), dont le siège socia
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ca other ca_aix_provence n° 21/05237
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 21/05237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025/234 Rôle N° RG 21/05237 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIEK [E] [R] veuve [K] C/ [T] [I] S.E.L.A.R.L. Jean-Sébastien DURACHER, [T] [I] et Jessica SAVOURNIN Notaires associés [M] [J] [G] [V]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05237
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 21/05237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/05237 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIEK Ordonnance n° 2024/M204 Madame [E] [I] Veuve [D] représentée par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [P] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05237
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/05237
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 MARS 2024 (n° 2024/ 57 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05237 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05237
CA Amiens, 30 mai 2023, RG 21/05237
ARRET N° [K] C/ [C] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05237
CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 21/05237
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 N° RG 21/05237 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKGT CRCAM CHARENTE PERIGORD c/ Monsieur [S] [D] [M] [N] S.C.P. AMAUGER-TEXIER Nature de la déc
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