Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 21/05245
TJ 34172, 14 août 2026, RG 21/05245
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assisté de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire généra
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/05245
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 21/05245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GRÈS et Me CHALANSET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05245 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGYM N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_paris n° 21/05245
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 21/05245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05245 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2VB Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05245
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 21/05245
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05245 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWKH CPAM DU RHONE C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Mai 2021 RG : 18/01851 AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05245
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 21/05245
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05245 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD7G Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05245
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 21/05245
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05245 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWKH [5] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 11 Mai 2021 RG : 18/01851 AU NOM DU PEUP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/05245
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 21/05245
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/25 N° RG 21/05245 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4MJ Jugement (N° 21-000449) rendu le 24 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05245
CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 21/05245
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 N° RG 21/05245 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKHE CRCAM CHARENTE PERIGORD c/ Monsieur [Y] [I] [C] [H] S.C.P. AMAUGER-TEXIER Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05245
CA Paris, 25 mai 2022, RG 21/05245
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 15/2022, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05245 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKH2 Décision déférée à la cour : Jugement du 24 Février 202
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