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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/05249

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 21/05249

    N° RG 21/05249 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUHD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 21/05249 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUHD AFFAIRE : [L] [S] C/ [U] [J], [C] [M], [W] [O], S.A. [F], S.A.R.L. CTATT (AUTOSUR) Grosses délivrées le à Avocats : Me Eric FOREST la SELARL GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a882dbfd85c112d7725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05249

    TJ Versailles, 3 juin 2024, RG 21/05249

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 03 JUIN 2024 N° RG 21/05249 - N° Portalis DB22-W-B7F-QEEA. DEMANDEURS : Les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d’assurance mutuelle inscrite au RCS du Mans sous le numéro 775.652.126, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 66689a7d6e764f0738a29114
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05249

    CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 21/05249

    C3 N° RG 21/05249 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFDF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74f6f84a5e05db33e177
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05249

    CA Amiens, 23 mai 2023, RG 21/05249

    ARRET N° Syndic. de copro. [Adresse 7] C/ S.C.P. FLORENCE DUBOIS & SEBASTIEN CHRISTIEN VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 646dac57682126d0f8facac0
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05249

    CA Bordeaux, 22 mai 2023, RG 21/05249

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2023 N° RG 21/05249 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKHQ [V] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/23571 du 04/11/2021 accordée par le bureau d'aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 646c59f9a63ed2d0f8757964
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05249

    CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 21/05249

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05249 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD7O Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2021 T

    Lire la décision → Vérifier la source 64647080ed99dfd0f8a3f3db
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05249

    CA Paris, 18 nov. 2022, RG 21/05249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Novembre 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05249 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2WD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 637b461577388505d4b5fdea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1