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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/05253
TJ 83050, 24 juin 2025, RG 21/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juin 2025 Dossier N° RG 21/05253 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JE5C Minute n° : 2025/238 AFFAIRE : S.A.S. LALEG FAMILY C/ S.C.I. B.S.J, [W] [C] en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidat
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ca other ca_versailles n° 21/05253
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 21/05253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 65B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 21/05253 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWMU AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A. BMVIROLLE exerçant sous le nom commercial BMV ... Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05253
CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/05253
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [G] [T] c/ [Adresse 3] N° RG 21/05253 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2WN Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 25 Mars 2021 (n° 28, 1 pages) par le Pole social du T
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05253
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 21/05253
ARRET N° Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE DÉNOMMÉ OISE HABITAT C/ EURL AYBAT S.A.S. COBAT CONSTRUCTEURS CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/05253 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05253
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 21/05253
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05253 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKIN Décision
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