Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05262
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/05262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 21 RG 21/05262 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIF6 [L] [M] C/ S.A.S. [11] S.A.S. [10] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : - Me Christine SIHARATH, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05262
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 21/05262
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05262 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKIU Madame [S] [J] c/ Mademoiselle [R] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05262
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 21/05262
N° RG 21/05262 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWLF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 17 mai 2021 (4ème chambre) RG : 17/08520 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05262
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/05262
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05262 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05262
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 21/05262
ARRET N° [L] C/ Association ADAR [T] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA D'[Localité 5] copie exécutoire le 02 février 2023 à M. [I] Me Schoof Me Delvallez CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05262
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/05262
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05262 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4RG Jugement (N° 2019/1577) rendu le 22 septembre 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05262
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 21/05262
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05262 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEAH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JUILLET 2021 TRIBUNAL D'I
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 21/05262
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 21/05262
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05262 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEAH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JUILLET 2021 TRIBU
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