Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05264
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 21/05264
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05264 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4RQ Jugement (N° 19/00138) rendu le 1er juillet 2021 par le tribunal de grande instance de Valencienne
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05264
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/05264
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05264 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2YC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05264
CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 21/05264
ARRET N° [Z] C/ E.U.R.L. TOPICO AUTO [T] UNEDIC [Localité 8] copie exécutoire le 01 décembre 2022 à Me Vrillac Me Delvallez Me Camier CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 DECEM
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05264
CA Bordeaux, 4 août 2022, RG 21/05264
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AOUT 2022 F N° RG 21/05264 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKI2 S.A.S. LIBERTEA S.A.S.U. GROUPE ARGO S.A.R.L. ACPI S.A.R.L. ARGO GESTION S.A.S. AGAPE c/ Monsieur [T] [X] S.A.S.
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05264
CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 21/05264
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05264 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEAM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 JUILLET 2021 PRESIDENT DU TJ DE BEZIER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles