Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05272
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 21/05272
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05272 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEA4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05272
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/05272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05272 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05272
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/05272
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/171 N° RG 21/05272 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4SI Jugement (N° 11-21-509) rendu le 30 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienne
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05272
CA Amiens, 8 juill. 2022, RG 21/05272
ARRET N° Association [6] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/05272 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IINO DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 20 août 2021
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