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  • ca other ca_montpellier n° 21/05295

    CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 21/05295

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05295 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PECI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 12] N° RG 19

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05295

    CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 21/05295

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05295 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWOM [C] C/ S.A.S. SAMAT GESTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Mai 2021 RG : F 19/02153 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05295

    CA Douai, 5 sept. 2024, RG 21/05295

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05295 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4UT Jugement (N° 17/02547) rendu le 04 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Dunkerque

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05295

    CA Paris, 7 déc. 2022, RG 21/05295

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05295 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKOB Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 63918dea6d1e4f05d4f67e3d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05295

    CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 21/05295

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 136 N° RG 21/05295 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6GQ DÉBITEUR : [H] [V] M. [W] [O] C/ Mme [H] [V] S.A.S. [14] SIP [Localité 3] OUEST CAF DES COTES D'ARMOR S.A. [15] CHEZ [13] Infirme la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d89f970c533e2e3f35cd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05295

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/05295

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05295 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD25H Décision déférée à la Cour : Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a62561c886a9d4ec4207

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