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10 résultats · page 1 · 76 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/05296

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 21/05296

    SG LE 03 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 21/05296 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKQJ S.A.S.U. VISAMUNDI C/ [J] [D] S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6866da72d33109fd079b3514
  • ca other ca_amiens n° 21/05296

    CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 21/05296

    ARRET N° S.A.R.L. [3] C/ URSSAF DE [Localité 4] CCC adressées à : -SARL [3] -URSSAF DE [Localité 4] -Me DELOFFRE -Me BEREZIG Copie exécutoire délivrée à : -Me BEREZIG Le 17 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMI

    Lire la décision → Vérifier la source 678b470c8cafc520068c15f7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05296

    CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 21/05296

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/05296 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKNE S.A. DIAC c/ [T] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b270ff04326a7329182
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05296

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 21/05296

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 21/05296 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VIYF Minute : 24/00469 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05296

    CA Paris, 19 janv. 2024, RG 21/05296

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° /2024, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05296 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKOD Décisi

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05296

    CA Douai, 14 déc. 2023, RG 21/05296

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05296 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4U6 & N° RG 22/120 Ordonnance n°2021002116 rendue le 24 septembre 2021 par le juge commissaire du trib

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/05296

    CA Montpellier, 9 juin 2023, RG 21/05296

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 09 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05296 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PECK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 AVRIL 2021 TRIBUNAL JUD

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05296

    CA Amiens, 2 mai 2023, RG 21/05296

    ARRET N° 438 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/05296 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIOX - N° registre 1ère instance : 18/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6451fac648616ed0f8cd4ebb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05296

    CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 21/05296

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 137 N° RG 21/05296 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6GX DÉBITEURS : [J] [K] épouse [R] M. [L] [R] M. [O] [Y] Mme [I] [D] épouse [Y] C/ M. [L] [R] [11] Mme [J] [K] épouse [R] [10] CHEZ [13] S.A. [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d89f970c533e2e3f35cf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05296

    CA Paris, 30 sept. 2022, RG 21/05296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05296 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD25L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d878970c533e2e3f353f

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