Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05302
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 21/05302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2025 N° 2025/003 Rôle N° RG 21/05302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIIT [F] [J] C/ [Z] [V] Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05302
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 21/05302
C 9 N° RG 21/05302 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFHE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCAT la SELARL BLOHORN SELARL FTN SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05302
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 21/05302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05302 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD26F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avri
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