Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05306
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 21/05306
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05306 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEC5 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05306
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 21/05306
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/05306 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKN3 [Y] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/024614 du 18/11/2021 accordée par le bureau d'aide jur
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05306
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 21/05306
C8 N° RG 21/05306 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFHP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05306
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 21/05306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° 346, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05306 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD27W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05306
CA Amiens, 26 juill. 2022, RG 21/05306
ARRET N° Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES AFM-TE LETHON S.A.R.L. LES DUNES DE FLANDRES PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRE
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