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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 21/05312

    CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 21/05312

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 N° RG 21/05312 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKOK [G] [B] [V] [I] S.A.R.L. AGENCE INTERNATIONALE MERCURE [Localité 4] AQUITAINE S.A.S. GROUPE IMMOBILIER MERCURE FRANCE c/

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6fc97985d82da296f847
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05312

    CA Paris, 25 oct. 2024, RG 21/05312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Octobre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05312 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3BR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8686a2a1858e05800d3d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05312

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 21/05312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOURUET AUBERTOT et Me CHAMARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05312 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHBI N° MINUTE : Assignation du : 13 avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee0a3ea7c8c112520efa
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05312

    CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 21/05312

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05312 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2021 T

    Lire la décision → Vérifier la source 64647080ed99dfd0f8a3f3df
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05312

    CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/05312

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/394 Rôle N° RG 21/05312 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIJF S.A.R.L. LES CITRONNIERS C/ SARL D-RIVIERA CHAUSS'-DRC S.C.P. [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

    Lire la décision → Vérifier la source 62873146c1d4e9057d6128b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1