Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/05318
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 21/05318
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 21/05318 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QN4E NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juin 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05318
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 21/05318
N° RG 21/05318 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NWP3 Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 04 mai 2021 RG : 11-20-3509 S.A.R.L. ACTEN RADIOPROTECTION C/ SARL à associé unique APPART'AMBIANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05318
CA Amiens, 13 nov. 2023, RG 21/05318
ARRET N°957 CPAM DE [Localité 6]-[Localité 3] C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/05318 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIP5 - N° registre 1è
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05318
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/05318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05318 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3EO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05318
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 21/05318
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05318 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4ZW Jugement n° 2018004604 rendu le 21 septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05318
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/05318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/05318 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWSD AFFAIRE : S.A.S. NICOSWITCH C/ SAS MPM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05318
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 21/05318
4ème Chambre ARRÊT N° 122 N° RG 21/05318 N°Portalis DBVL-V-B7F-R6KG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05318
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/05318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/395 Rôle N° RG 21/05318 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIJQ S.C.I. ORMOS C/ S.C.I. VAL MED opie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Philippe-Laurent SIDER
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