Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/05330
TJ 34172, 7 janv. 2026, RG 21/05330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE EXCÉCUTOIRE COPIE CONFORME 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/05330 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNVG DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audienc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05330
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 21/05330
N° RG 21/05330 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWQV Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 17 mai 2021 ( 4ème chambre) RG : 19/07744 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05330
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 21/05330
C1 N° RG 21/05330 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFJO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Emilie SCHURMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05330
CA Amiens, 28 nov. 2023, RG 21/05330
ARRET N° Etablissement Public TRESOR PUBLIC C/ S.A.R.L. POMPES FUNEBRES MARBRERIE DEFRUIT S.E.L.A.R.L. SELARL R & D S.E.L.A.R.L. SELARL R & D S.E.L.A.R.L. SELARL GRAVE & RANDOUX OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05330
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 21/05330
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 juin 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05330 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKPP Monsieur [C] [V] c/ S.A.S.U. [6] CPAM DE LA GIRONDE IRONDE Nature de l
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