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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 21/05337

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 21/05337

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 21/05337 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VI2R N° de MINUTE : 26/00023 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Société EMMAUS GIRONDE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sylvain GALINAT de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0a17cdc6046d47122cc4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05337

    CA Paris, 25 oct. 2024, RG 21/05337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05337 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3HW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8686a2a1858e05800d3f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05337

    CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 21/05337

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/05337 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKQC Monsieur [R] [K] c/ S.A.S. MAISON [Z] Nature de la décision : AU FOND G

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74c4f84a5e05db33dfee
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05337

    CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/05337

    N° RG 21/05337 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFJ6 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 64895db56926a605db23900d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05337

    CA Versailles, 25 nov. 2022, RG 21/05337

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 25 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/05337 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWTO AFFAIRE : [W] [Z] C/ [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2021 par le juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 6385aff275a08105d473cfc1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05337

    CA Rennes, 8 sept. 2022, RG 21/05337

    Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 38 N° RG 21/05337 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6NK Mme [G] [I] C/ M. [S] [N] Mme [P] [I] épouse [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade4ef575634f1371ef16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1