Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/05338
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 21/05338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 21/05338 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIK2 [U] [D] C/ Etablissement Public REGION OCCITANIE Copie exécutoire délivrée le : 09 avril 2026 à : Me Jean-François
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 21/05338
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 21/05338
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/05338 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VI2S Ordonnance du juge de la mise en état du 18 Décembre 2025 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 Affaire : N°
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05338
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 21/05338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 21/05338 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWTS AFFAIRE : [O] [E] C/ [V] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le TJ
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05338
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 21/05338
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/05338 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VI2S Ordonnance du juge de la mise en état du 30 Mai 2024 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 MAI 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/0533
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05338
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 21/05338
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05338 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEFB Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05338
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/05338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05338 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3HX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05338
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 21/05338
ARRET N° S.A.M.C.V. LA MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION (MAE) C/ [Y] [L] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Organisme LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI)
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05338
CA Grenoble, 23 oct. 2023, RG 21/05338
N° RG 21/05338 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFKA C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05338
CA Paris, 25 mai 2022, RG 21/05338
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 16/2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05338 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKRR Décision déférée à la cour : Jugement du 06 Janvier 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles