Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/05339
TJ 44109, 26 juin 2025, RG 21/05339
A.D F.C LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 21/05339 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKHZ [P] [R] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Loire Atlantique, non comparante, non représentée Etablissement ASSOCIATION HOSPITALIERE DE L’OUEST, agissant poursuites et diligences de son représentant l
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ca other ca_aix_provence n° 21/05339
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 21/05339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 227 Rôle N° RG 21/05339 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIK4 [A] [O] [Y] [O] [I] [P] [J] [P] [N] [P] C/ SARL IMMO GTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05339
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/05339
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05339 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWRM [I] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Mai 2021 RG : 19/01104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05339
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 21/05339
C4 N° RG 21/05339 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFKC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05339
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/05339
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05339 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKRY Décision déférée à
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/05339
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/05339
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/05339 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKRY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2021 Date de saisine : 25 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande en nullité ou mainlevée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05339
CA Amiens, 14 déc. 2022, RG 21/05339
ARRET N° [Z] C/ S.A.R.L. MCK copie exécutoire le 14/12/2022 à Me AYIKOUE Me CATAKLI EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 ******************************************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05339
CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 21/05339
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05339 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEFF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JUILLET 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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